La commune peut louer deux salles municipales:
Salle « Or & Azur » située rue de l’École ou salle « Kampal », rue de la Forêt .
Pour toute demande de réservation, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie par mail à mairie@champeaux35.fr ou par téléphone au 02 30 25 11 19
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
SALLE KAMPAL
Approuvé par délibération du Conseil Municipal N° DELIB-2023-07 du 16 mars 2023
1 – Conditions générales :
La Salle Kampal appartient à la commune. Son utilisation, son règlement et ses tarifs sont de la compétence du Conseil Municipal. Sa capacité est limitée à 60 personnes.
La salle est louée aux habitants majeurs de la commune et aux associations du RPI Champeaux-Landavran.
Toute demande de location acceptée fera l’objet de la signature d’un contrat de location entre le demandeur et la commune de Champeaux. La signature du contrat entraine l’acceptation du présent règlement.
2 – Conditions d’utilisations :
La salle ne peut être utilisée à d’autres fins que celles déclarées lors de la réservation et toute sous location est interdite.
Les décorations ou installations particulières ne pourront être définitives ou causer des dégâts et pourront être exécutées qu’après accord du Maire ou de son représentant. Les locaux mis à disposition devront être rendus libres de toute occupation et en parfait état au plus tard dans le délai prévu au contrat.
Le locataire s’engage à ce qu’aucun produit illicite ne soit consommé dans la salle et aux alentours.
Les animaux sont interdits dans l’ensemble du bâtiment.
a) Sécurité :
Les organisateurs sont notamment tenus de veiller au libre accès des sorties de secours, au service d’ordre, ainsi qu’au respect des prescriptions et lois en vigueur.
La surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents.
b) Horaires de location
Les horaires d’occupation seront en fonction de la demande et uniquement en journée de 8h à 18h. Les créneaux à la demi-journée sont de 4 heures ;
Le matin : soit de 8 heures à 12 heures ou de 9 heures à 13 heures,
L’après-midi : soit de 13 heures à 17 heures ou de 14 heures à 18 heures.
c) Vandalisme :
Toute anomalie ou détérioration devront être signalées à la mairie par le locataire.
L’utilisateur sera libéré de toutes obligations envers la commune et sa caution lui sera restituée dès lors que le contrôle sera terminé.
d) Civisme :
Le locataire s’engage à respecter les riverains, les bruits à l’intérieur devront être limités et tous bruits extérieurs sont interdits.
3 – Assurance :
Le locataire doit souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité civile étendue pour tous les cas où celle-ci se trouverait endommagée vis-à-vis de la commune. Un exemplaire devrait être remis au moment de la signature du contrat.
4 – Tarifs et caution :
Les tarifs et la caution sont votés annuellement par le Conseil Municipal. Le(s) chèque(s) correspondant(s) au montant de la caution doivent être remis lors de la signature du contrat plus un chèque pour le montant de la location.
En cas de désistement tardif soit 15 jours avant la location, 25% du montant de la location sera dû à la commune et lui restera acquis (sauf cas de force majeure apprécié par le Maire ou son représentant).
5 – Directives avant de quitter la salle :
· Contrôler la fermeture des fenêtres et des portes,
· Évacuation des déchets par et à la charge de l’organisateur,
· Contrôler l’extinction des lumières et du chauffage.
Si toutefois des vols ou dégradations survenaient suite à un oubli de fermeture d’une ouverture, l’utilisateur serait tenu pour responsable.
6 – Remise des clés – État des lieux – Nettoyage :
La remise des clés
Les clés des locaux loués seront remises au demandeur au plus tôt la veille de la location. Toute dérogation à cette règle se révèlera de la compétence du Maire ou de son représentant qui en appréciera l’opportunité en fonction du planning d’utilisation et des conditions spécifiques susceptibles de motiver une telle demande. Dès la fin du créneau horaire, elles devront être déposées en mairie et en cas de fermeture de cette dernière le dépôt se fera dans la boite aux lettres.
Il est interdit de céder les clés à une tierce personne.
État des lieux
Lors de l’entrée du locataire dans les lieux, tous les éléments qui semblent dégradés devront être formulés par écrit ou à défaut par téléphone soit à la mairie soit aux contacts mentionnés à l’article 7.
Si vous abîmez quelque-chose durant la location, veillez à effectuer une réparation ou remplacer l’objet cassé. Signalez l’incident au propriétaire et à votre assureur.
En l’absence de signalement, une anomalie détectée après la location est susceptible d’être facturée au locataire.
Le nettoyage des locaux et de ses abords, du matériel et le rangement seront effectués par l’utilisateur avant la remise des clés à la mairie dans le délais prévu au contrat de location.
Si le nettoyage est insuffisant ou non effectué, les heures de ménage que la commune fera effectuer par son personnel ou par une entreprise spécialisée seront facturées au locataire conformément aux tarifs votés annuellement par le Conseil Municipal.
Toute non observation ou non-respect des citations précédentes entraineraient des sanctions relevant de la compétence de la mairie.
7- Contacts :
En dehors des créneaux d’ouverture de la mairie pendant la durée de la location, le locataire pourra contacter en cas de nécessité :
- Madame Le Maire, Fabienne BELLOIR, 06 24 67 22 09
- Madame La 1ère Adjointe, Maria-Annick COUASNON, 06 68 89 11 69
- Monsieur le 2ème Adjoint, Pascal PETIT, 06 35 93 43 61
Fait à Champeaux, le 16 mars 2023
Le Maire,
Fabienne BELLOIR
SALLE OR ET AZUR
Approuvé par délibération du Conseil Municipal N° DELIB-2024-35 du 6 juin 2024
1 – Conditions générales :
La Salle Or et Azur appartient à la commune. Son utilisation, son règlement et ses tarifs sont de la compétence du Conseil Municipal. Sa capacité est limitée à 60 personnes.
La salle est louée aux habitants majeurs de la commune et aux associations du RPI Champeaux-Landavran.
Toute demande de location acceptée fera l’objet de la signature d’un contrat de location entre le demandeur et la commune de Champeaux. La signature du contrat entraine l’acceptation du présent règlement.
2 – Conditions d’utilisations :
La salle ne peut être utilisée à d’autres fins que celles déclarées lors de la réservation et toute sous location est interdite. Les décorations ou installations particulières ne pourront être définitives ou causer des dégâts et pourront être exécutées qu’après accord du Maire ou de son représentant.
Pour le bien-être de tous, locataires et résidents champéens, des surveillances impromptues sont régulières.
Les locaux mis à disposition devront être rendus libres de toute occupation et en parfait état au plus tard dans le délai prévu au contrat.
Possibilité d’utiliser le terrain (pelouse et terrasse jouxtant) le bâtiment et d’installer un barbecue sur les espaces sablés et gravillonnés de la terrasse en béton.
a) Sécurité :
Les organisateurs sont notamment tenus de veiller au libre accès des sorties de secours, au service d’ordre, ainsi qu’au respect des prescriptions et lois en vigueur.
La surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents.
La route située devant la salle étant passagère, il est vivement conseillé de profiter de l’espace verdure et terrasse à l’arrière afin d’éviter tout accident.
b) Horaires de location
Les horaires d’occupation en journée sont libres mais devront s’inscrire dans la législation en vigueur. Par respect du voisinage, la musique est tolérée jusqu’à trois heures du matin mais devra être plus modéré à partir d’une heure du matin.
c) Vandalisme :
Toute anomalie ou détérioration devront être signalées à la mairie par le locataire.
L’utilisateur sera libéré de toutes obligations envers la commune et sa caution lui sera restituée dès lors que le contrôle sera terminé.
d) Civisme :
Le locataire s’engage à respecter les riverains, les bruits à l’intérieur devront être limités et tous bruits extérieurs sont interdits.
e) Interdictions :
Il est interdit d’utiliser l’espace scolaire à proximité (cour d’école, jeu scolaire, préau…), de jeter les déchets sur la voie publique ou dans les propriétés voisines et de fumer dans la salle. Aucun produit illicite ne doit être consommé dans la salle et aux alentours. Aucun animal ne pourra être autorisé dans l’ensemble du bâtiment.
f) Stationnement :
Le stationnement devra se faire impérativement sur le parking en contrebas du cimetière ou en face au restaurant.
3 – Assurance :
Le locataire doit souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité civile étendue pour tous les cas où celle-ci se trouverait endommagée vis-à-vis de la commune. Un exemplaire devrait être remis au moment de la signature du contrat.
4 – Tarifs et caution :
Les tarifs et la caution sont votés annuellement par le Conseil Municipal. Le(s) chèque(s) correspondant(s) au montant de la caution doivent être remis lors de la signature du contrat plus un chèque pour le montant de la location.
En cas de désistement tardif soit 15 jours avant la location, 25% du montant de la location sera dû à la commune et lui restera acquis (sauf cas de force majeure apprécié par le Maire ou son représentant).
5 – Directives avant de quitter la salle :
- Après nettoyage, remise en lieu et place des tables et chaises de petite taille et le rangement du placard des grandes tables et chaises devront être à l’identique au positionnement trouvé lors de l’arrivée dans les locaux conformément aux photographies présente dans le placard.
· Contrôler la fermeture des fenêtres et des portes,
· Évacuation des déchets par et à la charge de l’organisateur,
· Contrôler l’extinction des lumières et du chauffage.
Si toutefois des vols ou dégradations survenaient suite à un oubli de fermeture d’une ouverture, l’utilisateur serait tenu pour responsable.
6 – Remise des clés – Etat des lieux – Nettoyage :
La remise des clés
Les clés des locaux loués seront remises au demandeur au plus tôt la veille de la location. Toute dérogation à cette règle se révèlera de la compétence du Maire ou de son représentant qui en appréciera l’opportunité en fonction du planning d’utilisation et des conditions spécifiques susceptibles de motiver une telle demande. Dès la fin du créneau horaire, elles devront être déposées en mairie et en cas de fermeture de cette dernière le dépôt se fera dans la boite aux lettres. La non observation de ce délai obligera le demandeur à s’acquitter d’une somme supplémentaire au prorata du montant locatif (caution non incluse)
Il est interdit de céder les clés à une tierce personne.
État des lieux
Lors de l’entrée du locataire dans les lieux, tous les éléments qui semblent dégradés devront être formulés par écrit ou à défaut par téléphone soit à la mairie soit aux contacts mentionnés à l’article 7.
Si vous abîmez quelque-chose durant la location, veillez à effectuer une réparation ou remplacer l’objet cassé. Signalez l’incident a la commune et à votre assureur.
En l’absence de signalement, une anomalie détectée après la location est susceptible d’être facturée au locataire.
Le nettoyage des locaux et de ses abords, du matériel et le rangement seront effectués par l’utilisateur avant la remise des clés à la mairie dans le délai prévu au contrat de location.
Si le nettoyage est insuffisant ou non effectué, les heures de ménage que la commune fera effectuer par son personnel ou par une entreprise spécialisée seront facturées au locataire conformément aux tarifs votés annuellement par le Conseil Municipal.
Toute non observation ou non-respect des citations précédentes entraineraient des sanctions relevant de la compétence de la mairie.
7- Contacts :
En dehors des créneaux d’ouverture de la mairie pendant la durée de la location, le locataire pourra contacter en cas de nécessité :
- Madame Le Maire, Fabienne BELLOIR, 06 24 67 22 09
- Madame La 1ère Adjointe, Maria-Annick COUASNON, 06 68 89 11 69
- Monsieur le 2ème Adjoint, Pascal PETIT, 06 35 93 43 61
Fait à Champeaux, le 6 juin 2024
Le Maire,
Fabienne BELLOIR