Réglements de la commune

LE BIEN VIVRE ENSEMBLE :

Là où les libertés individuelles ne doivent jamais compromettre l’intérêt collectif et le bien être des autres …

Bruit:

L’utilisation des appareils bruyants (tondeuses…) est tolérée en journée les jours ouvrables. Conformément à la loi, tout bruit causé de 22h à 7h, audible non seulement de la voie publique mais aussi d’un logement ou des parties communes, est considéré comme tapage nocturne.

Brûlage des déchets:

Il est interdit de brûler les déchets végétaux, ménagers, objets encombrants et autres matériaux. Pensez à la déchetterie.

Entretien des abords des habitations:

Il appartient aux propriétaires ou aux locataires d’assurer le nettoyage du trottoir sur toute la longueur de leur propriété y compris en cas de neige et de verglas.

NOS AMIS LES BETES:

L’identification des chiens et des chats est obligatoire. Leur vaccination régulière est fortement conseillée et obligatoire si déplacement dans la plupart des pays étrangers. La stérilisation évite la prolifération, les inconvénients des chaleurs et nombre d’affections hormonales. La stérilisation est une solution très intéressante aussi pour les mâles : limite l’agressivité, le marquage urinaire du territoire, les fugues et divagations …
Chaque propriétaire est responsable de son animal, merci de veiller à ce que ce dernier n’erre pas, pour sa propre sécurité ainsi que celles des personnes. Les chiens ne doivent pas aboyer. Les chats doivent être stérilisés. Les chiens doivent être tenus en laisse. Les déjections sont à ramasser.

Propreté:

Il est interdit de jeter des détritus (mégots de cigarette, papiers…) sur la voie publique. Les containers sont réservés aux ordures ménagères. Ils ne doivent recevoir ni cagettes, ni cartons, ou objets encombrants. Si les containers sont pleins, allez vers un autre point de collecte, ne laissez rien sur la voie publique.

URBANISME:

Il est rappelé que toute construction ou toute réhabilitation est soumise à une demande de permis de construire ou une déclaration préalable. Ces demandes ainsi que : Certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir sont à déposer en mairie puis sont ensuite transmis à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de Vitré et en parallèle aux Bâtiments de France pour les terrains et immeubles situés dans le périmètre des sites classés de Champeaux. Attention : concernant les travaux non déclarés en mairie, la commission des impôts peut appliquer un barème supérieur et non modifiable.